Description
Par (auteur) Alouane, Asma
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À travers l”étude de l”influence du droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l”article 8 de la Convention européenne des droits de l”homme sur le droit international privé, la présente thèse apporte un regard nouveau sur les rapports entre la discipline et les droits fondamentaux. Elle envisage sous le prisme des méthodes d”interprétation et des techniques de réalisation des droits fondamentaux les fonctions et les implications méthodologiques du droit au respect de la vie privée et familiale en droit international privé.
Cette perspective, encore peu explorée au sein de la discipline, donne au lecteur une grille d”analyse méthodologique de l”influence des droits fondamentaux tant sur le conflit de juridictions que du conflit de lois. Ce faisant, à travers l”exposé et la rationalisation qu”elle propose du contrôle de proportionnalité, elle propose des correctifs et des aménagements de ces méthodes afin qu”elles tiennent compte des exigences de l”article 8 de la Convention européenne des droits de l”homme.
Points forts
- Prix du Comité français de droit international privé
- Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
- Prix de thèse de l”université Paris-Panthéon-Assas
- Directrice de thèse : Léna Gannagé
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À travers l”étude de l”influence du droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l”article 8 de la Convention européenne des droits de l”homme sur le droit international privé, la présente thèse apporte un regard nouveau sur les rapports entre la discipline et les droits fondamentaux. Elle envisage sous le prisme des méthodes d”interprétation et des techniques de réalisation des droits fondamentaux les fonctions et les implications du droit au respect de la vie privée et familiale en droit international privé. Cette perspective jusqu”alors peu explorée en droit international privé permet de démontrer que, contrairement à une représentation répandue, l”article 8 de la Convention n”a pas de fonction coordinatrice. Il est seulement pourvoyeur de valeurs substantielles dont l”influence emporte une matérialisation grandissante de la discipline, doublée d”une attention particulière portée à la protection concrète de la personne. C”est justement à l”aune de cette exigence de justice du cas particulier que les implications méthodologiques du droit au respect de la vie privée et familiale sur la discipline sont mesurées. Faisant appel aux techniques de réalisation des droits fondamentaux, la thèse est alors l”occasion de démontrer les atouts du contrôle de proportionnalité.
Ce dernier n”a vocation ni à se substituer ni à entrer en conflit avec les méthodes de droit international privé. Bien au contraire, le contrôle de proportionnalité se concilie parfaitement avec ces méthodes. D”une part, il intervient à titre de correctif pour s”assurer a posteriori que le résultat in casu de la mise en oeuvre des méthodes de droit international privé ne méconnaît pas de manière excessive les exigences de l”article 8 de la Convention. D”autre part, le contrôle de proportionnalité peut servir de boussole en permettant, en amont, de déceler parmi ces méthodes celles dont l”application pourrait conduire à des violations récurrentes de l”article 8 de la Convention. Des propositions d”aménagements ont dès lors été formulées, tant pour les procédés affectés à la coordination des ordres juridiques que ceux affectés à la cohésion de l”ordre interne.
À l”heure où la « fondamentalisation » du droit est une préoccupation grandissante, le présent ouvrage fournit au lecteur une grille d”analyse permettant d”appréhender les rapports entre le droit international privé et les droits fondamentaux.
Biographical note:
Asma Alouan
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