Droit des Contrats Spéciaux (à Jour du Projet de Réforme)

Description

Par (auteur) Malaurie, Philippe; Par (auteur) Gautier, Pierre-Yves; Par (auteur) Aynès, Laurent

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Le droit des contrats spéciaux est une matière phare du droit civil parce que ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. Ils sont aujourd”hui sous les feux de l”actualité, car ils devraient faire l”objet d”une réforme importante, dans la lignée de celle du droit des obligations en 2016. Le projet de loi sur la simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024 vise à habiliter le gouvernement à réformer par ordonnance le droit des contrats spéciaux dans un délai de deux ans.

Destinés aux étudiants de licence et de master, ainsi qu”aux professionnels du droit, cet ouvrage expose les grandes catégories de contrats (vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage…) ainsi que les combinaisons qui existent entre eux.

Le droit positif français est présenté, son environnement (droit de l”Union européenne, jurisprudence du Conseil de l”Europe et Conventions internationales), ainsi que le projet de réforme.

Points forts

• Une matière en plein mouvement, avec une réforme en perspective du droit des contrats spéciaux
• À jour des dernières jurisprudences

Primary cover copy:

Ce livre s”attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie quotidienne. Il donne leur qualification et leur régime. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois, il faut compter avec l”imagination des praticiens. L”ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage…) et les combinaisons qu”autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l”exposé précis du droit français, ainsi qu”un regard critique sur celui-ci, nourri par l”observation de son environnement supranational.
Une loi à intervenir dispose que le gouvernement est habilité à refondre dans les deux ans par voie d”ordonnance tout le droit des Contrats spéciaux (hormis la transaction…), selon le projet remis à la Chancellerie par une Commission dédiée. La présente édition indique, sur les points centraux de chaque contrat, quelle en sera la substance. La jurisprudence a commencé de l”appliquer par anticipation (ainsi, sur le délai pour agir de la garantie des vices cachés dans la vente, la fixation du prix dans l”entreprise). Quelques règles démentent la jurisprudence. Ainsi va la vie du droit positif. Il n”y a pas de bouleversement majeur, la continuité « romaine » et la tradition étant les fils directeurs de cette nouvelle refonte du code de 1804, dans cette partie, jusqu”alors demeurée intacte.
Depuis la précédente édition, outre de nouvelles normes (notamment sur le bail et la publicité foncière), la jurisprudence a encore été foisonnante, avec des arrêts spectaculaires, d”autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d”autres obscurs, en dépit de la « motivation enrichie », plusieurs dignes d”approbation, d”autres méritant la contre-argumentation, y compris quand vient s”y mêler un « contrôle de proportionnalité ». Elle est identifiée aussitôt les décisions accessibles en ligne, ce qui nécessite de procéder à un tri méthodique, un des axiomes de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui le mérite. À l”heure de « l”open data » et de « l”intelligence artificielle », laquelle ne raisonne ni ne comprend, compilant à l”infini, ce travail, avec le recul de la science et l”expérience, est la réponse fiable aux attentes du juriste.

Biographical note:

Pierre-Yves Gautier est professeur à l”Université Paris-Panthéon-Assas.
Laurent Aynès