Description

Organisé par Association Henri Capitant; Rédacteur en chef Mortier, Renaud

Table of contents:

Préface
Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, président de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP), directeur honoraire du Centre de droit des affaires de Rennes (CDA), avocat directeur associé, cabinet Fidal

Avant-propos
Philippe Dupichot,professeur à l”École de droit de la Sorbonne, président de l”Association Henri Capitant

PREMIÈRE PARTIE – Configuration du pacte

1ère table ronde : Les parties au pacte : détermination (associés, place de la société) et évolution (transmission)

Présentation, Bertrand Fages, professeur à l”École de droit de la Sorbonne

La détermination des parties au pacte (associés, place de la société), Julia Heinich,agrégée des Facultés de droit, professeur à l”Université de Bourgogne

L”adhésion à un pacte d”associés, Charlotte Revet, maître de conférences à l”Université Le Havre Normandie

Les parties au pacte : détermination (associés, place de la société) et évolution (transmission), Antoine Lelong,avocat associé cabinet Gide Loyrette Nouel

La modification du pacte d”associés par l”effet de la restructuration de la société, François-Xavier Lucas,professeur à l”École de droit de la Sorbonne

2e table ronde : Durée et contenu des pactes d”associés, Isabelle Sérandour, professeur à l”Université de Rennes, Nicolas Thomassin, professeur à l”Université de Rennes, Nadège Jullian, professeur à l”École de droit de Toulouse, Laurent Drillet, avocat associé cabinet Fidal et Guillaume Fornier, avocat associé cabinet Jeantet

Ordre public et pactes d”associés, Nicolas Thomassin, professeur à l”Université de Rennes

Table ronde

SECONDE PARTIE – Effets du pacte

3e table ronde : Articulation avec les statuts (choix des contenants / combinaison des contenants)

Questions

4e table ronde : Interprétation et sanctions du pacte d”actionnaires, Florence Deboissy, professeur à l”Université de Bordeaux, Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l”Université de Caen Normandie, Benoît Marpeau,avocat a