Description

Par (auteur) David, Stéphane; Par (auteur) Jault, Alexis

Table of contents:

Livre
0
Préliminaire à la liquidation du régime matrimonial
Titre
01 Date de dissolution du régime matrimonial
Titre
02 Date de jouissance divise
Livre
1 Liquidation du régime matrimonial de la communauté légale
Titre
11 Elaboration du canevas liquidatif
Titre
12 Exposé du canevas liquidatif
Livre
2 Liquidation d”un régime de communauté conventionnelle
Titre
21 Communauté de meuble et acquêts
Titre
22 Communauté universelle
Livre
3
Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens
Titre
31 Elaboration du canevas liquidatif
Titre
32 Exposé du canevas liquidatif
Livre
4
Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts
Titre
41 Elaboration du canevas liquidatif
Titre
42 Exposé du canevas liquidatif

Biographical note:

Stéphane David:
Alexis Jault:

Liquider les intérêts patrimoniaux des époux selon leur régime matrimonial.

Les + de cette 6e édition
+ ouvrage à jour au 29 février 2024
+ approche doctrinale et pratique

+ refonte du texte dans le sens d”une thématisation plus fine
+ refonte de l”index alphabétique
+ plus de50 tableaux de liquidation

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s”avère bien souvent une opération délicate…
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.
À partir de cette classification, les comptes vont s”opérer différemment. Ainsi, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : laliquidation du régime matrimonial stricto sensu
, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d”indivision(valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.

Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine et des points de vue de la doctrine, et se fonde sur une jurisprudence fournie.

Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l”avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.