Le Droit International Privé de la Famille À L’épreuve de L’impératif de Reconnaissance des Situations

Description

Par (auteur) Fulli-Lemaire, Samuel

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Il est longtemps revenu à l”État de définir ce qui constituait une famille. Ce postulat hier incontesté fait aujourd”hui l”objet d”une remise en cause qui est notamment nourrie par les facilités de communication et de déplacement qui sont désormais les nôtres. Celles et ceux qui se voient refuser l”accès à un statut – le mariage – ou à une technique médicale – la gestation pour autrui – peuvent en effet espérer s”affranchir du modèle national, en se plaçant sous l”empire d”un droit étranger moins contraignant, puis en exigeant que la situation familiale ainsi constituée soit reconnue. L”objet de cette thèse est de mesurer les implications de cette nouvelle réalité sur la discipline la plus directement sollicitée, le droit international privé.

Prix 2018 du Comité français de droit international privé
Prix André Isoré 2018 de la Chancellerie des universités de Paris
Prix de thèse de l”université Paris II Panthéon-Assas

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En ce début de xxi^e siècle, le droit international privé doit composer avec des réalités à bien des égards inédites, qui imposent de repenser une série de présupposés longtemps restés à l”abri de toute remise en cause d”envergure.
Ce questionnement présente une physionomie particulière en matière familiale : alors que certains phénomènes qui bouleversent d”autres branches du droit, comme l”essor de l”internet, n”y exercent qu”une influence encore très secondaire, le respect des relations familiales constituées à l”étranger y apparaît désormais comme une exigence singulièrement prégnante. C”est précisément la vigueur de cette exigence, à laquelle fait écho l”idée de reconnaissance, qui explique la place éminente qu”a progressivement conquise cette dernière dans les débats contemporains du droit international privé de la famille. Cette question fournit ainsi un point d”entrée privilégié dans la problématique du renouvellement de la théorie générale de cette discipline. La recherche d”un nouveau compromis entre respect des situations familiales nées à l”étranger et maintien de la cohésion de l”ordre juridique du for, un compromis plus favorable à la première préoccupation que par le passé, se ramène en définitive à la détermination d”une série de nouveaux points d”équilibre : entre intérêts individuels et intérêt général, entre intérêts privés et intérêts de l”ordre juridique du for, entre syllogisme et proportionnalité, entre technique et politique.

Prix 2018 du Comité français de droit international privé
Prix André Isoré 2018 de la Chancellerie des universités de Paris
Prix de thèse de l”université Paris II Panthéon-Assas

Biographical note:

Samuel Fulli-Lemaire est professeur de droit privé à l”Université de Strasbourg.